Le projet de loi-cadre sur le développement des transports a été adopté en commission à l’Assemblée, marquant une étape clé pour les mobilités.

Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports a franchi une étape décisive ce vendredi 3 juillet 2026, avec son adoption par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Olga Givernet, députée de l’Ain et rapporteure du texte, a salué le résultat d’un travail transpartisan qui a permis de consolider et d’améliorer la proposition initiale. Cette adoption pose les jalons d’une future loi de programmation pluriannuelle des transports, attendue par de nombreux acteurs du secteur.

Une feuille de route pour la mobilité de demain

Le texte adopté confirme plusieurs orientations économiques et stratégiques majeures pour la France. La priorité est clairement accordée à la régénération et à la modernisation des infrastructures existantes, plutôt qu’à la création de nouvelles lignes coûteuses. Cette approche vise à optimiser le réseau actuel pour le rendre plus fiable et performant.

Un autre axe fondamental est la mobilisation accrue des ressources financières générées par les autoroutes. Celles-ci seront réorientées pour financer d’autres modes de transport et résorber ce que les experts nomment la « dette grise », c’est-à-dire le sous-investissement chronique dans l’entretien des infrastructures. Enfin, le projet de loi intègre de manière transversale les enjeux de décarbonation, d’accessibilité pour tous les publics et d’un meilleur aménagement du territoire, afin de lier la politique des transports aux objectifs climatiques et sociaux du pays.

Un texte enrichi par les débats parlementaires

Les travaux en commission ont permis d’apporter des améliorations significatives au projet initial. Parmi les avancées notables, on retient le renforcement des outils de financement des Services express régionaux métropolitains (SERM), essentiels pour désengorger les grandes agglomérations. La protection des données personnelles des voyageurs a également été renforcée, tout en favorisant une ouverture plus large de la distribution des titres de transport pour stimuler la concurrence et l’innovation.

Sur le plan institutionnel, les missions de SNCF Réseau et de la Société des Grands Projets ont été clarifiées pour une meilleure efficacité opérationnelle. Plusieurs amendements favorisant la transition écologique ont aussi été intégrés, comme le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, l’intégration progressive de véhicules à émission nulle dans les marchés publics et le maintien des obligations en faveur des aménagements cyclables.

La protection des usagers au cœur des priorités

La rapporteure Olga Givernet s’est particulièrement félicitée de l’adoption de ses propres amendements, qui visent à améliorer concrètement le quotidien des voyageurs. L’un des plus importants garantit la poursuite du voyage sans coût supplémentaire en cas de rupture de correspondance, une mesure attendue de longue date par les usagers. D’autres dispositions actent la généralisation de l’attestation d’honorabilité pour les conducteurs de transport collectif en contact avec des publics vulnérables, ou encore facilitent la coopération entre les différentes autorités organisatrices de la mobilité sur le territoire.

Pour Olga Givernet, ce texte est une avancée majeure.

« Ce projet de loi ouvre une nouvelle étape pour notre politique des transports. Nous faisons le choix de la programmation, de la modernisation des infrastructures existantes et d’une mobilité plus accessible, plus fiable et plus décarbonée. Le travail conduit en commission montre qu’au-delà des sensibilités politiques, il est possible de construire des solutions concrètes au service des usagers, des collectivités et de la transition écologique. Je poursuivrai ce travail avec la même exigence lors de l’examen du texte en séance publique », a conclu la députée.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).