Face au projet de loi Transports, la CGF alerte sur une trajectoire de décarbonation punitive et propose des mesures plus pragmatiques.

Alors que la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale examine le projet de loi-cadre sur les Transports, la Confédération des Grossistes de France (CGF) monte au créneau. L’organisation professionnelle, qui représente un secteur de 160 000 entreprises et près d’un million de salariés, appelle les parlementaires à la mesure, craignant une « surenchère punitive » qui menacerait la compétitivité du commerce de gros français sans pour autant garantir l’atteinte des objectifs climatiques.

Dans son viseur, l’article 18 du texte, qui prévoit d’imposer aux donneurs d’ordre une trajectoire de recours à des véhicules électriques pour le transport routier. Si la CGF assure partager l’objectif de décarbonation, pour lequel elle a d’ailleurs présenté son propre plan fin 2025, elle estime que la transition écologique doit rester compatible avec les réalités économiques et opérationnelles du terrain.

Un calendrier jugé irréaliste

Le principal point de friction concerne le calendrier de mise en œuvre. La CGF s’oppose fermement à une application dès 2026, arguant de l’impossibilité matérielle pour les entreprises de s’y conformer. Elle souligne que de nombreux contrats de transport sont déjà signés pour l’année, que les délais de livraison pour les poids lourds électriques excèdent douze mois et que l’offre sur certains segments clés, comme les porteurs de 12 à 19 tonnes, reste marginale.

Demander aux entreprises une mise en conformité rétrospective avec une loi qui ne serait pas promulguée avant la fin de l’année 2026 est jugé infaisable. En conséquence, la CGF propose de fixer la première échéance de cette trajectoire à 2028, un délai jugé plus réaliste pour permettre au secteur de s’adapter.

Éviter les distorsions de concurrence

Un autre amendement débattu vise à étendre ces obligations aux entreprises qui assurent elles-mêmes le transport de leurs marchandises (transport en compte propre). La CGF y voit un risque majeur de distorsion, car cela imposerait des quotas d’achat de véhicules électriques à des entreprises qui ne disposent pas des mêmes leviers d’optimisation que les transporteurs professionnels.

Pour intégrer le compte propre de manière plus équilibrée, l’organisation suggère de prendre en compte dans le calcul les contrats de location de véhicules avec conducteur, qui permettent aux grossistes d’opérer comme des transporteurs en compte propre.

Privilégier l’incitation à la sanction

Enfin, la CGF exprime sa vive inquiétude face aux amendements prévoyant des sanctions financières en cas de non-respect des objectifs de verdissement. Selon elle, une approche punitive ferait peser un risque économique important sur les PME françaises, pourrait favoriser des opérateurs étrangers non soumis aux mêmes contraintes et encouragerait la délocalisation d’activités logistiques hors de France. La Confédération plaide pour le maintien d’une trajectoire incitative, progressive et non punitive.

« Les entreprises du commerce de gros sont pleinement engagées dans la transition écologique et souhaitent accélérer la décarbonation du transport. Mais cette transition ne pourra réussir que si elle est construite avec les entreprises, en tenant compte des réalités du terrain. Une réglementation déconnectée des capacités d’investissement, de l’offre de véhicules ou de l’organisation des chaînes logistiques risque d’affaiblir notre compétitivité sans produire les effets attendus initialement sur le climat. Préserver une chaîne logistique française performante, c’est aussi préserver notre souveraineté économique », souligne Stéphane Antiglio, président de la CGF.

Face à ces enjeux, la CGF a sollicité un rendez-vous en urgence auprès du Premier ministre pour lui exposer ses propositions.

À propos de la Confédération des Grossistes de France (CGF)

Représentant l’union de 30 fédérations professionnelles, la CGF est l’organisation représentative de l’ensemble du commerce de gros en France.

Ce secteur constitue un maillon essentiel de l’économie nationale, avec 160 000 entreprises (dont 20 000 grands groupes, ETI et PME) qui emploient près d’un million de salariés et irriguent quotidiennement l’ensemble des territoires. Plus d’informations sont disponibles sur le site officiel : https://www.cgf-grossistes.fr/.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).