Le Sénat a adopté son budget 2027, marqué par une maîtrise des dépenses de fonctionnement et le lancement d’un programme de rénovation de 190 M€.

Réuni ce jeudi 2 juillet 2026, le Bureau du Sénat a validé le budget de l’institution pour l’année 2027. Ce dernier s’inscrit dans une double dynamique : la poursuite d’une politique de stricte maîtrise des dépenses courantes, engagée depuis plusieurs années, et le lancement d’un vaste programme pluriannuel d’investissement pour la rénovation de son patrimoine immobilier historique.

Une rigueur budgétaire de long terme

Pour 2027, le budget global du Sénat affiche une quasi-stabilité en euros courants, avec une très légère hausse de 0,3 %. Cependant, en tenant compte d’une inflation projetée à 1,6 % pour l’année, il enregistre un recul significatif de 1,3 % en euros constants. Cette discipline budgétaire se traduit concrètement par une nouvelle diminution de 1,15 % des dépenses de fonctionnement, qui s’établiront à 362,7 millions d’euros.

Cette orientation confirme un effort structurel de la Haute Assemblée. Selon les chiffres communiqués par l’institution, ses dépenses de fonctionnement ont déjà diminué de 12,9 % en euros constants entre 2012 et 2025, une trajectoire à contre-courant de celle de l’ensemble des administrations publiques, qui ont vu les leurs progresser de 13,4 % sur la même période.

Un plan d’investissement exceptionnel pour le patrimoine

En contrepoint de cette rigueur de gestion, les dépenses d’investissement connaîtront une nette progression pour atteindre 20,7 millions d’euros en 2027. Cette hausse financera le démarrage d’un programme pluriannuel de travaux, jugé indispensable au vu de l’état des bâtiments historiques affectés au Sénat. Ce plan ambitieux vise également à améliorer de manière substantielle leur performance énergétique.

Le coût total de ce programme est évalué à 190 millions d’euros sur une décennie, dont une première tranche de 62,4 millions d’euros est d’ores et déjà fléchée pour la période 2027-2029. Pour y faire face, la dotation de l’État sera exceptionnellement réévaluée de 2 %, pour un montant de 360,5 millions d’euros en 2027. Le Sénat précise qu’il s’agit d’une mesure ponctuelle, sa dotation ayant diminué de 18,4 % en volume depuis 2008, et qu’aucune demande de réévaluation ultérieure n’est envisagée à ce stade.

L’intelligence artificielle, un outil encadré pour le travail parlementaire

Outre les questions budgétaires, le Bureau du Sénat a examiné les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur l’ensemble de ses usagers. Trois communications ont été présentées pour encadrer les usages tout en favorisant l’innovation. Le Questeur Olivier Cigolotti a fait un retour sur l’expérimentation d’outils d’IA par les personnels, dans le cadre de la charte adoptée en mai 2025.

Mme Sylvie Vermeillet, Présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, a présenté les conclusions d’un travail sur l’usage de l’IA par les sénateurs et leurs collaborateurs. Un futur guide déontologique autorisera la prise en charge d’abonnements à des agents conversationnels sur les frais de mandat, mais interdira formellement le recours à un automate pour le dépôt d’amendements. Parallèlement, un « assistant légistique » a été développé en interne.

Enfin, le vice-président Pierre Ouzoulias a rappelé que les collaborateurs parlementaires étaient associés à la réflexion. Un projet de charte, inspiré de celle des personnels, est en cours de discussion avec les instances du dialogue social, fondé sur les principes de responsabilité, d’autonomie et de transparence.

L’adaptation aux canicules en ligne de mire

Finalement, en réponse à l’épisode de canicule du mois de juin dernier, le Président du Sénat a demandé aux Questeurs de tirer les enseignements pratiques en matière d’organisation du travail et de gestion immobilière. Le Questeur Antoine Lefèvre a rappelé à cette occasion les importants travaux déjà menés sur l’isolation thermique des bâtiments. En parallèle, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Jean-François Longeot, a engagé une mission flash sur la gestion de ces épisodes climatiques, en lien avec les commissions des affaires économiques et sociales.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).