PARIS : Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises…
Partager :
PARIS : Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zone AFR ?
Les entreprises qui s’implantent en zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts.
Quels sont les impôts concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour y être éligible ? On vous éclaire sur ce dispositif.
Les zones d’aide à finalité régionale, qu’est-ce que c’est ?
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté.
Le zonage des aides à finalité régionale est approuvé par la Commission européenne et fixé par décret. Il délimite les zones dans lesquelles l’État et les collectivités locales peuvent allouer des aides aux entreprises pour encourager les investissements et la création durable d’emplois.
Ces aides prennent notamment la forme d’avantages fiscaux.
Vous pouvez consulter une carte interactive des communes classées en zones AFR en France pour la période 2022-2027.
Quelles sont les entreprises concernées par ce dispositif ?
Pour pouvoir être éligibles, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- être nouvellement créées,
- exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale,
- être implantées dans une zone AFR avant le 31 décembre 2027,
- être soumises à un régime réel d’imposition et avoir vocation à réaliser des bénéfices.
Sont exclues les activités bancaires, financières et d’assurance (sauf courtage), de gestion ou location d’immeubles et les activités de pêche maritime.
Si l’entreprise est constituée sous forme de société, le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu pour plus de 50 % par d’autres sociétés.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
