PARIS : Qu’est-ce que le versement mobilité ?
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PARIS : Qu’est-ce que le versement mobilité ?
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun.
Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? Comment la déclarer ? On vous répond.
Le versement mobilité (anciennement appelé « versement transport ») est une participation des entreprises du secteur public comme privé d’au moins 11 salariés au financement des transports en commun. Ce versement s’applique dans les zones où il est instauré.
Il finance les transports en commun en Île-de-France et pour les autres régions lorsqu’il est institué par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Cette contribution est recouvrée par l’Urssaf, qui est ensuite chargée de la reverser aux AOM.
À savoir
Un versement mobilité additionnel peut être institué par certains syndicats mixtes de transport.
Son taux ne peut pas dépasser 0,50 %.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
